Permis de construire n° 07635121H0189 au Havre pour 121 m² de locaux, 85 Avenue Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 07635121H0189
Demandeur
LOGEO SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635121H0189 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 85 Avenue Foch. Le projet est porté par LOGEO SEINE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 24 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 24 m² | 212 m² |
| Total | 188 m² | 24 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 24 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 24 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 24 m² | 212 m² |
| Total locaux | 188 m² | 24 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 24 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEO SEINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de LOGEO SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635121H0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |