Permis de construire Logement N° 07635112H0293

Permis de construire à Le Havre pour 1 846 m² de logement - Rue Paul Emile Victor

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 07635112H0293

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07635112H0293, délivré le 28 mars 2013 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Paul Emile Victor, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 18 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont TC183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 014 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

1 846 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 18 1 - - 29
3,4 % 31,0 % 62,1 % 3,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
356500470
SIRET
35650047000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635112H0293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Emile Victor, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 18 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635112H0293, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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