Permis de construire Logement N° 07635115H0112

Permis de construire à Le Havre pour 4 120 m² de logement - Rue Paul Emile Victor

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 07635115H0112

Demandeur

SCCV L'EQUINOXE

Cette page présente le permis de construire n° 07635115H0112, délivré le 9 décembre 2015 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Paul Emile Victor, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'EQUINOXE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 16 T3, 7 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TC464, TC465, TC476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 396 m²

Surface créée

4 120 m²

Variation nette

+4 120 m²

Surface totale après

4 120 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TC464 TC465 TC476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²
Total 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 16 7 7 - 57
- 47,4 % 28,1 % 12,3 % 12,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'EQUINOXE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793674698
SIRET
79367469800022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIVES-SUR-MER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Emile Victor, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'EQUINOXE et accordé le 9 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 16 T3, 7 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0112, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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