Permis de construire Logement N° 07635112H0286

Permis de construire à Le Havre pour 1 374 m² de logement - Rue Paul Emile Victor

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 07635112H0286

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07635112H0286, délivré le 26 mars 2013 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Paul Emile Victor, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont TC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 937 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

1 374 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 4 - - 30
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
356500470
SIRET
35650047000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635112H0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Emile Victor, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635112H0286, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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