Permis de construire Logement N° 07635112H0290

Permis de construire n° 07635112H0290 au Havre pour 2 140 m² de logement, 45 Rue Louis Richard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 07635112H0290

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Louis Richard, le permis de construire n° 07635112H0290 a été délivré le 9 avril 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de IMMOBILIERE BASSE SEINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 13 T4 et 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M3186, M5104. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 885 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
13/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M3186 M5104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
Total 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 13 7 - 24
- - 16,7 % 54,2 % 29,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635112H0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Louis Richard, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BASSE SEINE et accordé le 9 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 13 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635112H0290, déposé en mairie du Havre.

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