Permis de construire Logement N° 07635120H0044

Permis de construire à Le Havre pour 2 165 m² de logement - Rue Saint Just

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 07635120H0044

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07635120H0044, délivré le 28 juillet 2020 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Just, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 9 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TC183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 014 m²

Surface créée

2 165 m²

Variation nette

+2 165 m²

Surface totale après

2 165 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/07/2021
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 2 165 m²
Total 0 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 2 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 9 4 - - 39
- 66,7 % 23,1 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339788309
SIRET
33978830900708
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635120H0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Just, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 28 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 9 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635120H0044, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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