Permis de construire Locaux N° 07632219G0018

Permis de construire n° 07632219G0018 au Grand-Quevilly pour 313 m² de locaux, 6 Rue Pierre Lefrancois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 07632219G0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632219G0018 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé 6 Rue Pierre Lefrancois.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 699 m²
Total 386 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 699 m²
Total locaux 386 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632219G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Pierre Lefrancois, au Grand-Quevilly (76120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632219G0018, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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