Permis de construire Locaux N° 07632220G0002

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 437 m² de locaux - 15 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 07632220G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632220G0002, délivré le 20 avril 2020 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Paul Vaillant Couturier, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 370 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 192 m²

Surface existante avant

4 355 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

4 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
20/04/2020
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2021

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 355 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 4 792 m²
Total 4 355 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 4 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 286 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 353 m²
Commerce et services 4 069 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 439 m²
Total locaux 4 355 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 4 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632220G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Paul Vaillant Couturier, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632220G0002, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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