Permis de construire Locaux N° 07632216G0038

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 4 157 m² de locaux - Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 07632216G0038

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 07632216G0038, délivré le 14 juin 2017 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Paul Vaillant Couturier, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 738 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 756 m² en commerce et services, 1 401 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD223, AE191, AE192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 738 m²

Surface existante avant

4 880 m²

Surface créée

4 157 m²

Variation nette

-723 m²

Surface totale après

4 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD223 AE191 AE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 880 m² 4 157 m² 0 m² 4 880 m² 0 m² 0 m² 4 157 m²
Total 4 880 m² 4 157 m² 0 m² 4 880 m² 0 m² 0 m² 4 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 880 m² 2 756 m² 0 m² 4 880 m² 0 m² 0 m² 2 756 m²
Entrepôt 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
Total locaux 4 880 m² 4 157 m² 0 m² 4 880 m² 0 m² 0 m² 4 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632216G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Vaillant Couturier, Le Grand-Quevilly (76120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632216G0038, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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