Permis de construire Locaux N° 07631921O0037

Permis de construire n° 07631921O0037 à Grand-Couronne pour 1 916 m² de locaux, 3 A Rue De La Scierie Les Essarts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 07631921O0037

Demandeur

MN BAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631921O0037 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé 3 A Rue De La Scierie Les Essarts. Le projet est porté par MN BAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 923 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
Total 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
dont Bureaux 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
dont Entrepôt 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831982384
SIRET
83198238400024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631921O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 A Rue De La Scierie Les Essarts, à Grand-Couronne (76530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MN BAU et accordée le 10 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631921O0037, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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