Permis de construire Locaux N° 07610817O0044

Permis de construire n° 07610817O0044 à Bois-Guillaume pour 95 m² de locaux, 1000 Chemin De Cleres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 07610817O0044

Demandeur

MN BAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1000 Chemin De Cleres, le permis de construire n° 07610817O0044 a été délivré le 27 décembre 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par MN BAU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW15, AW324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
27/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2020

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW15 AW324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 682 m²
Total 682 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 682 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 682 m²
dont Bureaux 682 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 682 m²
Total locaux 682 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831982384
SIRET
83198238400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610817O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1000 Chemin De Cleres, à Bois-Guillaume (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MN BAU et accordée le 27 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610817O0044, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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