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Déclaration préalable Locaux N° 0763191400155

Déclaration préalable à Grand-Couronne pour 1 270 m² de locaux - 5 Rue De La Scierie Les Essarts

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Scierie Les Essarts, Grand-Couronne (76530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AVENTURE KID'S et accordée le 20 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191400155, instruit par la commune de Grand-Couronne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier DP n° 0763191400155

Demandeur

AVENTURE KID'S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0763191400155, accordée le 20 octobre 2014 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De La Scierie Les Essarts, Grand-Couronne (76530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AVENTURE KID'S. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 107 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

1 270 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 270 m²	0 m²	1 270 m²	0 m²	1 270 m²	0 m²	1 270 m²
Total	1 270 m²	0 m²	1 270 m²	0 m²	1 270 m²	0 m²	1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	1 270 m²	0 m²	1 270 m²	1 270 m²
Entrepôt	926 m²	0 m²	926 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 270 m²	1 270 m²	1 270 m²	0 m²	1 270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENTURE KID'S

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803797091
SIRET: 80379709100011
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0763191400155
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Scierie Les Essarts, Grand-Couronne (76530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AVENTURE KID'S et accordée le 20 octobre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191400155, instruit par la commune de Grand-Couronne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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