Permis de construire Locaux N° 0763191800131

Permis de construire n° 0763191800131 à Grand-Couronne pour 127 m² de locaux, 5 Rue De La Scierie Les Essarts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 0763191800131

Demandeur

SCI DES ESSARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763191800131 a été délivré le 28 décembre 2018 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De La Scierie Les Essarts. Le demandeur déclaré est SCI DES ESSARTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 389 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 558 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 685 m²
Total 1 558 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 558 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 685 m²
dont Bureaux 717 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 844 m²
dont Entrepôt 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m²
Total locaux 1 558 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ESSARTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479494874
SIRET
47949487400023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191800131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Scierie Les Essarts, à Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES ESSARTS et accordée le 28 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191800131, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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