Permis de construire Locaux N° 07631921O0058

Permis de construire n° 07631921O0058 à Grand-Couronne pour 366 m² de locaux, 1 Bis Route De Johanne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 07631921O0058

Demandeur

SCI GRANCOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631921O0058 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 1 Bis Route De Johanne. Le dossier a été déposé par SCI GRANCOUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB351. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/07/2022
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRANCOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894564947
SIRET
89456494700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631921O0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Route De Johanne, à Grand-Couronne (76530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GRANCOUR et accordée le 28 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631921O0058, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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