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Permis de construire Locaux N° 07631921O0058

Permis de construire à Grand-Couronne pour 366 m² de locaux - 1 Bis Route De Johanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Route De Johanne, Grand-Couronne (76530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRANCOUR et accordé le 28 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631921O0058, instruit par la commune de Grand-Couronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 07631921O0058

Demandeur

SCI GRANCOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07631921O0058, délivré le 28 juin 2021 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Bis Route De Johanne, Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRANCOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² en bureaux, 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

06/07/2022

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Total	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	226 m²	226 m²	226 m²
Entrepôt	140 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	366 m²	366 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRANCOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894564947
SIRET: 89456494700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07631921O0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Route De Johanne, Grand-Couronne (76530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRANCOUR et accordé le 28 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631921O0058, instruit par la commune de Grand-Couronne.

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