Permis de construire Mixte N° 0763191500149

Permis de construire n° 0763191500149 à Grand-Couronne pour 285 m² de logement et locaux, 86 - Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 0763191500149

Demandeur

AMEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763191500149 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé 86 - Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts. Le demandeur déclaré est AMEX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 143 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422966465
SIRET
42296646500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191500149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 86 - Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts, à Grand-Couronne (76530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMEX et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 143 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191500149, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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