Permis de construire Locaux N° 07631222B0007

Permis de construire n° 07631222B0007 à Gournay-en-Bray pour 80 m² de locaux, 69 Avenue De La 1Ere Armee Fr

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 07631222B0007

Demandeur

J.BEAUVAL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07631222B0007 a été délivré le 15 novembre 2022 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 69 Avenue De La 1Ere Armee Fr. Le dossier a été déposé par J.BEAUVAL SAS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM27, AM33, AN38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 603 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM27 AM33 AN38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 847 m² 80 m² 0 m² 203 m² 0 m² -123 m² 724 m²
Total 847 m² 80 m² 0 m² 203 m² 0 m² -123 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 847 m² 80 m² 0 m² 203 m² 0 m² -123 m² 724 m²
dont Bureaux 90 m² 80 m² 0 m² 18 m² 0 m² 62 m² 152 m²
dont Industrie 757 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² -185 m² 572 m²
Total locaux 847 m² 80 m² 0 m² 203 m² 0 m² -123 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.BEAUVAL SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515396679
SIRET
51539667900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631222B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Avenue De La 1Ere Armee Fr, à Gournay-en-Bray (76220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par J.BEAUVAL SAS et accordée le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631222B0007, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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