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Permis de construire Locaux N° 0763122500017

Permis de construire n° 0763122500017 à Gournay-en-Bray pour 1 154 m² de locaux, 11 Avenue De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue De La Garenne, à Gournay-en-Bray (76220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY et accordée le 16 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763122500017, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0763122500017

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763122500017, délivré le 16 juin 2026 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 11 Avenue De La Garenne. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN149, AN150, AN157. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 612 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN149 AN150 AN157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 001 m²	153 m²	1 001 m²	0 m²	1 001 m²	153 m²	1 154 m²
Total	1 001 m²	153 m²	1 001 m²	0 m²	1 001 m²	153 m²	1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	153 m²	1 001 m²	0 m²	1 154 m²	1 154 m²
Autres activités	1 001 m²	0 m²	0 m²	1 001 m²	-1 001 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 001 m²	0 m²	0 m²	1 001 m²	-1 001 m²	0 m²
Total locaux	1 001 m²	153 m²	1 001 m²	1 001 m²	153 m²	1 154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603125
SIRET: 21760312500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GOURNAY EN BRAY (76220)

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13 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0763122500017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue De La Garenne, à Gournay-en-Bray (76220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY et accordée le 16 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763122500017, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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