Permis de construire Logement N° 07631221B0022

Permis de construire n° 07631221B0022 à Gournay-en-Bray pour 223 m² de logement, 34 D Rue Felix Faure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 juin 2022

Dossier PC n° 07631221B0022

Demandeur

CCFR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2022 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631221B0022 porte sur un projet situé 34 D Rue Felix Faure. Le projet est porté par CCFR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL467. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 200 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 23 m² 200 m² 0 m² 200 m² 23 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805205853
SIRET
80520585300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CUY ST FIACRE (76220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631221B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 D Rue Felix Faure, à Gournay-en-Bray (76220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CCFR ; la décision est intervenue le 3 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631221B0022, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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