Permis de construire Logement N° 07631219B0014

Permis de construire à Gournay-en-Bray pour 5 814 m² de logement - Avenue Pasteur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 07631219B0014

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07631219B0014, délivré le 31 janvier 2020 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Pasteur, Gournay-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 44 T3, 19 T4, dont 90 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT335, AV392, AV393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 468 m²

Surface créée

5 814 m²

Variation nette

+5 814 m²

Surface totale après

5 814 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2022

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT335 AV392 AV393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 814 m² 5 814 m²
Total 0 m² 5 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 814 m² 5 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 44 19 - - 90
- 30,0 % 48,9 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631219B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pasteur, Gournay-en-Bray (76220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 44 T3, 19 T4, dont 90 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631219B0014, instruit par la commune de Gournay-en-Bray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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