Permis de construire Logement N° 07631219B0013

Permis de construire n° 07631219B0013 à Gournay-en-Bray pour 1 234 m² de logement, 148 Rue De Ferrieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 novembre 2019

Dossier PC n° 07631219B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631219B0013 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2019, pour un projet situé 148 Rue De Ferrieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI542, AI543, AI828. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI542 AI543 AI828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Locaux 768 m² 0 m² 0 m² 768 m² 0 m² -768 m² 0 m²
Total 768 m² 1 234 m² 0 m² 768 m² 0 m² 466 m² 1 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 - - - 20
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS CEDEX (60004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631219B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 148 Rue De Ferrieres, à Gournay-en-Bray (76220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631219B0013, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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