Permis de construire Locaux N° 07631219B0016

Permis de construire n° 07631219B0016 à Gournay-en-Bray pour 1 086 m² de locaux, Les Bruyeres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 07631219B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2020 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631219B0016 porte sur un projet situé Les Bruyeres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 974 m² en commerce et activités de service et 112 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 720 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC-LE-HARD (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631219B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Bruyeres, à Gournay-en-Bray (76220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631219B0016, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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