Permis de construire Locaux N° 07631219B0016

Permis de construire à Gournay-en-Bray pour 1 086 m² de locaux - Les Bruyeres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 07631219B0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07631219B0016, délivré le 6 mai 2020 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Bruyeres, Gournay-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 974 m² en commerce et services, 112 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 720 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Entrepôt 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC-LE-HARD (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631219B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres, Gournay-en-Bray (76220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631219B0016, instruit par la commune de Gournay-en-Bray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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