Permis de construire n° 07631219B0010 à Gournay-en-Bray pour 64 m² de locaux, 9560 Av Des Aulnaies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 07631219B0010
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07631219B0010, délivré le 29 novembre 2019 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9560 Av Des Aulnaies. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 734 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 798 m² |
| Total | 1 734 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 734 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 1 734 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603125
- SIRET
- 21760312500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURNAY EN BRAY (76220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631219B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |