Permis de construire Locaux N° 07631219B0015

Permis de construire n° 07631219B0015 à Gournay-en-Bray pour 1 446 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 07631219B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07631219B0015, délivré le 29 septembre 2020 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Industrielle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE214. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 176 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE134 AE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 2 304 m²
Total 858 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 858 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 2 304 m²
Total locaux 858 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 2 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631219B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle, à Gournay-en-Bray (76220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631219B0015, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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