Permis de construire n° 0765172600009 à Quincampoix pour 523 m² de logement, rue Res Hubert Minot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PC n° 0765172600009
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765172600009, délivré le 19 août 2026 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Res Hubert Minot. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 6 des 8 logements. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 230 m², le programme représente 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 342. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Quincampoix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincampoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 523 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 934 m² à 3 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 934 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 457 m² |
| Total | 2 934 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 457 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | - | - | - | 8 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE, une société d'économie mixte (SEM). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 346050024
- SIRET
- 34605002400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765172600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |