Permis de construire Logement N° 0765172600009

Permis de construire n° 0765172600009 à Quincampoix pour 523 m² de logement, rue Res Hubert Minot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0765172600009

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765172600009, délivré le 19 août 2026 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Res Hubert Minot. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 6 des 8 logements. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 230 m², le programme représente 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 342. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Quincampoix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 230 m²

Surface existante avant

2 934 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

3 457 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincampoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 523 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 934 m² à 3 457 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 934 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 3 457 m²
Total 2 934 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 3 457 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE, une société d'économie mixte (SEM). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1960

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765172600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quincampoix

Autres types d'autorisations à Quincampoix