Permis de construire n° 07630525H0006 à Gonfreville-l'Orcher pour 724 m² de locaux, 1805 route des Marais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 07630525H0006
Demandeur
APM TERMINALS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630525H0006 a été délivré le 20 août 2025 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 1805 route des Marais. Le projet est porté par APM TERMINALS FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 802 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DR 13, DR 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Marais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 268 permis de construire et déclarations préalables à Gonfreville-l'Orcher, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 724 m² à construire.
La surface de plancher passe de 220 m² à 944 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 944 m² |
| Total | 220 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 944 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Total locaux | 220 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APM TERMINALS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Havre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
APM TERMINALS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529169757
- SIRET
- 52916975700067
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de APM TERMINALS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630525H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DR 13, DR 61 à Gonfreville-l'Orcher (76700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Marais à Gonfreville-l'Orcher (76700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Marais depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.