Permis de construire n° 07630524H0015 à Gonfreville-l'Orcher pour 21 m² de locaux, Les Paturages
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 07630524H0015
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2025 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630524H0015 porte sur un projet situé Les Paturages. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD32. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paturages
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 602 m² |
| Total | 581 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 581 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 602 m² |
| Total locaux | 581 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001696
- SIRET
- 13000169600017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630524H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |