Permis de construire n° 07630524H0012 à Gonfreville-l'Orcher pour 220 m² de locaux, 1805 route des Marais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 07630524H0012
Demandeur
APM TERMINALS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630524H0012 a été délivré le 9 octobre 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1805 route des Marais. Le projet est porté par APM TERMINALS FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 408 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DR 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Marais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Gonfreville-l'Orcher référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 626 m² à 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 846 m² |
| Total | 626 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 626 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 846 m² |
| dont Bureaux | 626 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 846 m² |
| Total locaux | 626 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APM TERMINALS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Havre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
APM TERMINALS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529169757
- SIRET
- 52916975700067
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de APM TERMINALS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630524H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DR 13 à Gonfreville-l'Orcher (76700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Marais à Gonfreville-l'Orcher (76700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Marais depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.