Permis de construire Locaux N° 07630524H0012

Permis de construire n° 07630524H0012 à Gonfreville-l'Orcher pour 220 m² de locaux, 1805 Route Des Marais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 07630524H0012

Demandeur

APM TERMINALS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630524H0012 a été délivré le 9 octobre 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1805 Route Des Marais. Le projet est porté par APM TERMINALS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 408 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 846 m²
Total 626 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 626 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 846 m²
dont Bureaux 626 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 846 m²
Total locaux 626 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APM TERMINALS FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529169757
SIRET
52916975700067
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630524H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1805 Route Des Marais, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APM TERMINALS FRANCE et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630524H0012, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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