Retour aux permis de construire de Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire Locaux N° 07630522H0017

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 56 m² de locaux - 2A-2B Rue Du 8 Mai 1945 Maison Du Patrimoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A-2B Rue Du 8 Mai 1945 Maison Du Patrimoine, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630522H0017, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 07630522H0017

Demandeur

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07630522H0017, délivré le 27 mars 2023 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2A-2B Rue Du 8 Mai 1945 Maison Du Patrimoine, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 303 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Du Patrimoine

Territoire administratif

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	259 m²
Total	203 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	203 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603059
SIRET: 21760305900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GONFREVILLE L ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630522H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A-2B Rue Du 8 Mai 1945 Maison Du Patrimoine, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER et accordé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630522H0017, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonfreville-l'Orcher

DP n°0763052600030 Locaux Autorisé

Route Des Marais

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

14 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0763052600002 Locaux Autorisé

Route De La Plaine

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Extension sans transformation

04 mai 2026 97 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0763052500012 Logement Autorisé

Rue Maurice Thorez

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 2 273 m² SDP EUROPEAN HOMES 210

PC n°0763052600001 Locaux Autorisé

Complexe Sportif Marcel Le Mignot

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 43 m² SDP ENTENTE SPORTIVE MUNICIPALE DE GONFREVILLE L'ORCHER FOOTBALL

DP n°0763052600013 Locaux Autorisé

49 Rue De La Commune De Paris

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 90 m² SDP MAM-ZELLES

PC n°0763052500011 Locaux Autorisé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Extension sans transformation

19 mars 2026 3 232 m² SDP SAFRAN NACELLES

Autres types d'autorisations à Gonfreville-l'Orcher

Permis d'aménager à Gonfreville-l'Orcher

6 autorisations

Permis de démolir à Gonfreville-l'Orcher

107 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonfreville-l'Orcher

Autres types d'autorisations à Gonfreville-l'Orcher

Caractéristiques du projet