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Permis de construire Locaux N° 07630522H0012

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 50 m² de locaux - 29 Rue De La Motte Feodale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Motte Feodale, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER et accordé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630522H0012, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 07630522H0012

Demandeur

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07630522H0012, délivré le 21 décembre 2022 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Rue De La Motte Feodale, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 753 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603059
SIRET: 21760305900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630522H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Motte Feodale, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER et accordé le 21 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630522H0012, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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