Retour aux permis de construire de Gonfreville-l'Orcher

Déclaration préalable Locaux N° 07630519H0022

Déclaration préalable à Gonfreville-l'Orcher pour 13 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Gonfreville-l'Orcher (76700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SHGT et accordée le 14 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630519H0022, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 07630519H0022

Demandeur

SHGT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07630519H0022, accordée le 14 mai 2019 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Gonfreville-l'Orcher (76700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SHGT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

11/06/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	379 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	392 m²
Total	379 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	379 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHGT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423423565
SIRET: 42342356500013
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: LE HAVRE (76057)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630519H0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SHGT et accordée le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630519H0022, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonfreville-l'Orcher

DP n°0763052600030 Locaux Autorisé

Route Des Marais

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

14 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0763052600002 Locaux Autorisé

Route De La Plaine

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Extension sans transformation

04 mai 2026 97 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0763052500012 Logement Autorisé

Rue Maurice Thorez

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 2 273 m² SDP EUROPEAN HOMES 210

PC n°0763052600001 Locaux Autorisé

Complexe Sportif Marcel Le Mignot

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 43 m² SDP ENTENTE SPORTIVE MUNICIPALE DE GONFREVILLE L'ORCHER FOOTBALL

DP n°0763052600013 Locaux Autorisé

49 Rue De La Commune De Paris

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 90 m² SDP MAM-ZELLES

PC n°0763052500011 Locaux Autorisé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Extension sans transformation

19 mars 2026 3 232 m² SDP SAFRAN NACELLES

Autres types d'autorisations à Gonfreville-l'Orcher

Permis d'aménager à Gonfreville-l'Orcher

6 autorisations

Permis de démolir à Gonfreville-l'Orcher

107 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonfreville-l'Orcher

Autres types d'autorisations à Gonfreville-l'Orcher

Caractéristiques du projet