À Fry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629214B0001 a été délivré le 1 octobre 2014, pour un projet situé chemin du Vieux Moulin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 564 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/03/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 466. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 564 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

31/03/2015

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fry

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 466. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fry Code postal 76780 Identifiant INSEE 76292
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 564 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 86 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Locaux	86 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	4 m²
Total	86 m²	82 m²	82 m²	0 m²	86 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRY (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07629214B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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