Permis de construire n° 07629218R0001 à Fry pour 1 992 m² de locaux, 9 rue du Docteur Delatre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 07629218R0001
Demandeur
EARL HENRIET BACHELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2019 à Fry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629218R0001 porte sur un projet situé 9 rue du Docteur Delatre. EARL HENRIET BACHELET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 992 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 81 833 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 442, B 443, B 444, 444. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Delatre, le premier datant de 2019. Le catalogue de Fry compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fry
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fry.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fry Code postal 76780 Identifiant INSEE 76292
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 81 833 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 992 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 810 m² à 3 227 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 1 992 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 1 417 m² | 3 227 m² |
| Total | 1 810 m² | 1 992 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 1 417 m² | 3 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 1 992 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 1 417 m² | 3 227 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 1 992 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 1 417 m² | 3 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HENRIET BACHELET, dont l'adresse déclarée est à Beauvoir en Lyons. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL HENRIET BACHELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328083951
- SIRET
- 32808395100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUVOIR EN LYONS (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629218R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 442, B 443, B 444 à Fry (76780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Delatre à Fry (76780)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Delatre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.