Permis de construire Locaux N° 07629218R0001

Permis de construire n° 07629218R0001 à Fry pour 1 992 m² de locaux, 9 Rue Du Docteur Delatre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 07629218R0001

Demandeur

EARL HENRIET BACHELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Fry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629218R0001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Docteur Delatre. EARL HENRIET BACHELET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 992 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B442, B443, B444. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 833 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

3 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
30/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B442 B443 B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fry Code postal 76780 Identifiant INSEE 76292
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 810 m² 1 992 m² 0 m² 575 m² 0 m² 1 417 m² 3 227 m²
Total 1 810 m² 1 992 m² 0 m² 575 m² 0 m² 1 417 m² 3 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 810 m² 1 992 m² 0 m² 575 m² 0 m² 1 417 m² 3 227 m²
Total locaux 1 810 m² 1 992 m² 0 m² 575 m² 0 m² 1 417 m² 3 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HENRIET BACHELET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328083951
SIRET
32808395100017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BEAUVOIR EN LYONS (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629218R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 833 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Docteur Delatre, à Fry (76780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL HENRIET BACHELET et accordé le 15 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 30 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629218R0001, déposé en mairie de Fry.

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