Permis de construire Locaux N° 0762922500002

Permis de construire n° 0762922500002 à Fry pour 702 m² de locaux, 9 rue du Docteur Delatre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0762922500002

Demandeur

SCEA DU COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762922500002 a été délivré le 17 octobre 2025 à Fry (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 9 rue du Docteur Delatre. La demande émane de SCEA DU COLOMBIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 702 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 442, B 443, B 444, 444. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Delatre, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Fry, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 235 m²

Surface existante avant

2 158 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fry

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fry.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 442 B 443 B 444 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fry Code postal 76780 Identifiant INSEE 76292
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 702 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 158 m² à 2 860 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 158 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 2 860 m²
Total 2 158 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 158 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 2 860 m²
Total locaux 2 158 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 2 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU COLOMBIER, dont l'adresse déclarée est à Fry. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCEA DU COLOMBIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
931546477
SIRET
93154647700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2024
Localisation
FRY (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762922500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 442, B 443, B 444 à Fry (76780)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Delatre à Fry (76780)

L’autre dossier recensé rue du Docteur Delatre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fry