Permis de construire n° 07627615B0002 à Forges-les-Eaux pour 1 322 m² de locaux, Boulevard Nicolas Thiesse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 07627615B0002
Demandeur
ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07627615B0002, délivré le 5 janvier 2016 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard Nicolas Thiesse. Le projet est porté par ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO474, AO476. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
| Total | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333454312
- SIRET
- 33345431200013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Autres dossiers de ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627615B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |