Permis de construire Logement N° 0762592500031

Permis de construire n° 0762592500031 à Fécamp pour 890 m² de logement, 38 Quai Guy De Maupassant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0762592500031

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762592500031, délivré le 19 mars 2026 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 38 Quai Guy De Maupassant. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1 et 10 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB464. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

890 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Locaux 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² -890 m² 100 m²
Total 990 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 10 - - - - 21
52,4 % 47,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Quai Guy De Maupassant, à Fécamp (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 19 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1 et 10 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592500031, déposé en mairie de Fécamp.

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