Permis de construire Locaux N° 0762592600006

Permis de construire n° 0762592600006 à Fécamp pour 100 m² de locaux, 91-93 Rue De La Plage

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0762592600006

Demandeur

HOTEL ANGLETERRE FECAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2026 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592600006 porte sur un projet situé 91-93 Rue De La Plage. Le dossier a été déposé par HOTEL ANGLETERRE FECAMP.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO12, BO13. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO12 BO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 1 008 m² 7 m² 93 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 108 m²
Total 1 101 m² 7 m² 93 m² 0 m² 93 m² 7 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 008 m² 7 m² 93 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 108 m²
dont Hôtels 1 008 m² 7 m² 93 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 108 m²
Total locaux 1 008 m² 7 m² 93 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL ANGLETERRE FECAMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900016023
SIRET
90001602300013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91-93 Rue De La Plage, à Fécamp (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL ANGLETERRE FECAMP et accordé le 21 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592600006, déposé en mairie de Fécamp.

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