Permis de construire Mixte N° 0762592400038

Permis de construire n° 0762592400038 à Fécamp pour 989 m² de logement et locaux, 124 quai Guy de Maupassant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0762592400038

Demandeur

LA SCI DES MARABOUTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762592400038, délivré le 10 avril 2025 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 124 quai Guy de Maupassant. LA SCI DES MARABOUTS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 4 des 5 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 810 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 516 m². Les locaux représentent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 502, AB 257. La voie, quai Guy de Maupassant, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
07/11/2025
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 502 AB 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 516 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 810 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 940 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 940 m² à 989 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 940 m² 0 m² 810 m² 0 m² 940 m² -130 m² 810 m²
Locaux 0 m² 49 m² 130 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 940 m² 49 m² 940 m² 0 m² 940 m² 49 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 130 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 130 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA SCI DES MARABOUTS, dont l'adresse déclarée est à Maniquerville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA SCI DES MARABOUTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910473396
SIRET
91047339600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MANIQUERVILLE (76400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 07/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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