Permis de construire Logement N° 0762591900019

Permis de construire n° 0762591900019 à Fécamp pour 679 m² de logement, 86 Quai Guy De Maupassant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 novembre 2019

Dossier PC n° 0762591900019

Demandeur

SARL DU GRENIER A SEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762591900019 porte sur un projet situé 86 Quai Guy De Maupassant. La demande émane de SARL DU GRENIER A SEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB384, AB385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB384 AB385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 679 m² 0 m² 130 m² 0 m² 549 m² 679 m²
Locaux 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² -554 m² 0 m²
Total 684 m² 679 m² 0 m² 684 m² 0 m² -5 m² 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU GRENIER A SEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403413438
SIRET
40341343800025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
SAINTE-HELENE-BONDEVILLE (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762591900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Quai Guy De Maupassant, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DU GRENIER A SEL ; la décision est intervenue le 29 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762591900019, déposé en mairie de Fécamp.

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