Permis de construire n° 0762591900019 à Fécamp pour 679 m² de logement, 86 quai Guy de Maupassant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 novembre 2019
Dossier PC n° 0762591900019
Demandeur
SARL DU GRENIER A SEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762591900019 porte sur un projet situé 86 quai Guy de Maupassant. La demande émane de SARL DU GRENIER A SEL.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 684 m² existants. Les T3 représentaient 6 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m², soit 97 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 384, AB 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, quai Guy de Maupassant, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 684 m² existants et construire 679 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 511 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 679 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 684 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 679 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 549 m² | 679 m² |
| Locaux | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | -554 m² | 0 m² |
| Total | 684 m² | 679 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | -5 m² | 679 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 7. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | - | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DU GRENIER A SEL, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Hélène-Bondeville. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SARL DU GRENIER A SEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403413438
- SIRET
- 40341343800025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTE-HÉLÈNE-BONDEVILLE (76400)
Autres dossiers de SARL DU GRENIER A SEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 384, AB 385 à Fécamp (76400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Guy de Maupassant à Fécamp (76400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Guy de Maupassant depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.