Permis de construire Locaux N° 0762592600001

Permis de construire n° 0762592600001 à Fécamp pour 133 m² de locaux, Place Adolphe Bellet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0762592600001

Demandeur

NOE CINEMAS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592600001 a été délivré le 10 mars 2026, pour un projet situé Place Adolphe Bellet. Le dossier a été déposé par NOE CINEMAS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP2. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 311 m² 26 m² 107 m² 78 m² 107 m² -52 m² 2 259 m²
Total 2 311 m² 26 m² 107 m² 78 m² 107 m² -52 m² 2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 311 m² 26 m² 107 m² 78 m² 107 m² -52 m² 2 259 m²
Total locaux 2 311 m² 26 m² 107 m² 78 m² 107 m² -52 m² 2 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOE CINEMAS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989810536
SIRET
98981053600023
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Adolphe Bellet, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOE CINEMAS FRANCE et accordé le 10 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592600001, déposé en mairie de Fécamp.

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