Permis de construire n° 0762592000015 à Fécamp pour 27 m² de locaux, 54 rue du President Rene Coty
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 0762592000015
Demandeur
VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762592000015 a été délivré le 18 août 2020 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 54 rue du President Rene Coty. VENDOME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 9 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 405 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 338. La voie, rue du President Rene Coty, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 405 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 123 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 123 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 18 m² | 9 m² | 5 m² | 9 m² | 13 m² | 136 m² |
| Total | 123 m² | 18 m² | 9 m² | 5 m² | 9 m² | 13 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 18 m² | 9 m² | 5 m² | 9 m² | 13 m² | 136 m² |
| Total locaux | 123 m² | 18 m² | 9 m² | 5 m² | 9 m² | 13 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENDOME, une société civile immobilière (SCI) basée à Fécamp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
VENDOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883844532
- SIRET
- 88384453200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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