Permis de construire n° 0762591900026 à Fécamp pour 5 435 m² de logement, 38 rue de l'Inondation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0762591900026
Demandeur
SCCV FECAMP RUE DE L'INONDATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762591900026 a été délivré le 31 juillet 2020 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 38 rue de l'Inondation. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV FECAMP RUE DE L'INONDATION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 89 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 5 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 24, AZ 25, AZ 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 89 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 435 m² | 5 435 m² |
| Total | 0 m² | 5 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 435 m² | 5 435 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 89 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 83 logements sur 89.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 23 | 36 | 5 | - | - | 83 |
| 21,3 % | 25,8 % | 40,4 % | 5,6 % | - | - | 93,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FECAMP RUE DE L'INONDATION, basée à Nanterre.
Demandeur
SCCV FECAMP RUE DE L'INONDATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853800407
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTERRE (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AZ 24, AZ 25, AZ 26 à Fécamp (76400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.