La déclaration préalable n° 0762592000017, accordée le 13 février 2020 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 73 boulevard Albert 1Er. La demande émane de LA SUITE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 425 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 471. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 425 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 118 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	118 m²
Total	100 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	118 m²
Total locaux	100 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA SUITE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fécamp. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

LA SUITE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527929301
SIRET: 52792930100028
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: FÉCAMP (76400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762592000017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fécamp

DP n°0762591900221 Logement Autorisé

105 rue Georges Cuvier

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

13 déc. 2019 245 m² SDP

DP n°0762591900228 Locaux Autorisé

Gare de Fecamp Boulevard

Fécamp (76400)

Extension sans transformation

13 déc. 2019 2 m² SDP SNCF MOBILITES

DP n°0762591900238 Locaux Autorisé

2 rue Paul Bert

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 8 m² SDP COLLEGE PAUL BERT

PC n°0762592000006 Logement Commencé

64 rue Maupas

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

01 avr. 2020 443 m² SDP SCI GORDITO

PC n°0762592000003 Logement Terminé

rue du Bailly

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

06 mai 2020 1 910 m² SDP LOGEO SEINE ESTUAIRE

PC n°0762591900023 Locaux Autorisé

69 rue Jacques Huet

Fécamp (76400)

Diminution sans transformation

19 juin 2020 2 220 m² SDP EVO

Autres types d'autorisations à Fécamp

Permis d'aménager à Fécamp

22 autorisations

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75 autorisations