Permis de construire n° 0762591800030 à Fécamp pour 1 339 m² de locaux, 14 boulevard Suzanne Clement
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 0762591800030
Demandeur
IMMO FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762591800030 a été délivré le 4 mars 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 14 boulevard Suzanne Clement. La demande émane de IMMO FECAMP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 924 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/05/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 185, AS 183, AS 184. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Suzanne Clement, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 924 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 339 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 595 m² à 2 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 2 934 m² |
| Total | 1 595 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 2 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 595 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 2 934 m² |
| dont Entrepôt | 1 595 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 2 934 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 2 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO FECAMP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Léonard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO FECAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440166122
- SIRET
- 44016612200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-LÉONARD (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 185, AS 183, AS 184 à Fécamp (76400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Suzanne Clement à Fécamp (76400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Suzanne Clement depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.