Permis de démolir n° 0762591300005 à Fécamp, 14 Boulevard Suzanne Clément
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 0762591300005
Demandeur
CHOCOLATS HAUTOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762591300005 a été délivré le 22 mai 2013 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Boulevard Suzanne Clément. CHOCOLATS HAUTOT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS185, AS184, AS183. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 14 Boulevard Suzanne Clément
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76404 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOCOLATS HAUTOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418423158
- SIRET
- 41842315800025
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Localisation
- SAINT LEONARD (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762591300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |