Permis de construire n° 0762591900018 à Fécamp pour 50 m² de locaux, 32 boulevard Suzanne Clement
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 0762591900018
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762591900018 porte sur un projet situé 32 boulevard Suzanne Clement. ENEDIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 092 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Suzanne Clement, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 092 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 356 m² à 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 406 m² |
| Total | 356 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 356 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 406 m² |
| dont Industrie | 356 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 406 m² |
| Total locaux | 356 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Rouen Cedex. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76024)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 86 à Fécamp (76400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Suzanne Clement à Fécamp (76400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Suzanne Clement depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.