Permis de construire n° 0762591800022 à Fécamp pour 435 m² de logement, 1 place Bellet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 0762591800022
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762591800022 a été délivré le 26 février 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 place Bellet. L'organisme HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 435 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 460 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 10. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 435 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² |
| Total | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 3 | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 37,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE, basé au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de LOGEO SEINE ESTUAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 21/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |