Permis de construire à Fécamp pour 75 m² de locaux - 35 Rue Queue De Renard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 0762591800032
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Cette page présente le permis de construire n° 0762591800032, délivré le 26 février 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 Rue Queue De Renard, Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 004 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 079 m² |
| Total | 5 004 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 004 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 079 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781027412
- SIRET
- 78102741200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |