Permis de construire n° 0762591800032 à Fécamp pour 75 m² de locaux, 35 Rue Queue De Renard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 0762591800032
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762591800032 porte sur un projet situé 35 Rue Queue De Renard. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 004 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 079 m² |
| Total | 5 004 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 004 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 079 m² |
| Total locaux | 5 004 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 079 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781027412
- SIRET
- 78102741200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FECAMP (76400)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |