Retour aux permis de construire de Étretat

Permis de construire Locaux N° 07625424A0007

Permis de construire à Étretat pour 30 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Étretat (76790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE et accordé le 4 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625424A0007, instruit par la commune de Étretat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2025

Dossier PC n° 07625424A0007

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07625424A0007, délivré le 4 janvier 2025 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Étretat (76790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HAVRE SEINE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étretat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200084952
SIRET: 20008495200023
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: LE HAVRE CEDEX (76084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07625424A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Étretat (76790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE et accordé le 4 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625424A0007, instruit par la commune de Étretat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étretat

PC n°07625426A0001 Locaux Autorisé

40 Rue Prosper Brindejoint

Étretat (76790)

Extension sans transformation

19 mai 2026 36 m² SDP CAMRAP

PC n°07625425A0007 Logement Autorisé

41 Rue Notre-Dame

Étretat (76790)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 66 m² SDP

PC n°07625425A0006 Logement Autorisé

39 Rue Notre-Dame

Étretat (76790)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 64 m² SDP

PC n°07625425A0001 Locaux Autorisé

66 Allee De Frefosse

Étretat (76790)

Nouvelle construction

11 août 2025 371 m² SDP GAEC RECONNU DE FREFOSSE

PC n°07625424A0011 Logement Commencé

33 F Rue Guy De Maupassant

Étretat (76790)

Nouvelle construction

12 mars 2025 111 m² SDP

DP n°07625424A0058 Locaux Autorisé

Chemin Rural 21 Hameau De Valaine

Étretat (76790)

Transformation sans extension

17 févr. 2025 102 m² SDP DOMAINE DE LA VALAINE

Autres types d'autorisations à Étretat

Permis d'aménager à Étretat

6 autorisations

Permis de démolir à Étretat

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étretat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étretat

Autres types d'autorisations à Étretat

Caractéristiques du projet