Déclaration préalable Locaux N° 07625424A0058

Déclaration préalable n° 07625424A0058 à Étretat pour 102 m² de locaux, Chemin Rural 21 Hameau De Valaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier DP n° 07625424A0058

Demandeur

DOMAINE DE LA VALAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étretat (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07625424A0058 a été accordée le 17 février 2025, pour un projet situé Chemin Rural 21 Hameau De Valaine. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA VALAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E330. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étretat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 730 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Valaine

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA VALAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878957430
SIRET
87895743000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ETRETAT (76790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625424A0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural 21 Hameau De Valaine, à Étretat (76790).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE LA VALAINE et accordé le 17 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625424A0058, déposé en mairie d'Étretat.

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