Déclaration préalable n° 07625424A0046 à Étretat pour 520 m² de logement, 5 Hameau de Valaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier DP n° 07625424A0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07625424A0046 a été accordée le 4 décembre 2024 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Hameau de Valaine.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 520 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 758 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 329. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Hameau de Valaine, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 21 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 520 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 520 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | -520 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTRETAT (76790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625424A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 04/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle E 329 à Étretat (76790)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hameau de Valaine à Étretat (76790)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Hameau de Valaine depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.