Déclaration préalable Logement N° 07625424A0046

Déclaration préalable n° 07625424A0046 à Étretat pour 520 m² de logement, 5 Hameau de Valaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier DP n° 07625424A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07625424A0046 a été accordée le 4 décembre 2024 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Hameau de Valaine.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 520 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 758 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 329. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Hameau de Valaine, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 758 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 21 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 520 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 520 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Locaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRETAT (76790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625424A0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle E 329 à Étretat (76790)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hameau de Valaine à Étretat (76790)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étretat

Autres types d'autorisations à Étretat